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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 633 du 24/05/2018

Sur l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
75
Abstention
1
Votants
110
109 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2081 · Article 2

De Michel Castellani (LT) , déposé le 17/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le mot :

« montant »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« est un pourcentage du chiffre d’affaires selon les modalités fixées par décret : ».

Exposé sommaire

Nombre d’agriculteurs soulignent que le montant maximum de 75 000 € était source d’inégalité.

En effet, si cette somme peut être considérable pour un petit exploitant, elle est négligeable pour un distributeur important. Il parait donc important de réfléchir à un pourcentage et des modalités qui prendraient en compte la situation précise de la personne ou de l’entité sanctionnée.

L’objet de cet amendement est de rétablir une justice sociale dans le secteur agricole.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 6501
Les Républicains pour10220 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 900
UDI, Agir et Indépendants pour322 101
Nouvelle Gauche pour304 000
Non inscrit pour204 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (34)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Daniel Fasquelle LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Emmanuel Maquet LR, Gérard Menuel LR, Jérôme Nury LR, Arnaud Viala LR, Jean-Pierre Vigier LR, Marie-Noëlle Battistel NG, Guillaume Garot NG, Dominique Potier NG, Joaquim Pueyo NG, Delphine Batho NI, Michel Castellani NI, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Lise Magnier UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (75)

Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM, Gabriel Attal LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Michel Delpon LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Paul Molac LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Hervé Pellois LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Alain Tourret LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Marc Fesneau MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR

abstention (1)

David Lorion LR

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR