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Députés / Michel Castellani

Votes de Michel Castellani

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

459 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/12/2023
L16 n° 3145
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
13 pour, 74 contre
30/11/2023
L16 n° 3115
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
122 pour, 29 contre
29/11/2023
L16 n° 3055
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. contre contre
LIOT
rejeté
43 pour, 71 contre
29/11/2023
L16 n° 3054
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. contre contre
LIOT
rejeté
51 pour, 73 contre
28/11/2023
L16 n° 3048
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. pour pour
LIOT
adopté
178 pour, 161 contre
28/11/2023
L16 n° 3047
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
176 pour, 158 contre
22/11/2023
L16 n° 3009
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). pour pour
LIOT
adopté
158 pour, 36 contre
22/11/2023
L16 n° 3008
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
43 pour, 103 contre
14/11/2023
L16 n° 2982
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
150 pour, 0 contre
14/11/2023
L16 n° 2981
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
37 pour, 77 contre
14/11/2023
L16 n° 2980
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
66 pour, 66 contre
14/11/2023
L16 n° 2979
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
60 pour, 69 contre
14/11/2023
L16 n° 2975
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
155 pour, 0 contre
14/11/2023
L16 n° 2974
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
39 pour, 105 contre
14/11/2023
L16 n° 2973
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
148 pour, 1 contre
14/11/2023
L16 n° 2972
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
49 pour, 71 contre
14/11/2023
L16 n° 2971
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
20 pour, 94 contre
14/11/2023
L16 n° 2970
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
115 pour, 0 contre
14/11/2023
L16 n° 2969
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
24 pour, 91 contre
14/11/2023
L16 n° 2968
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
69 pour, 1 contre
14/11/2023
L16 n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
LIOT
adopté
190 pour, 147 contre
08/11/2023
L16 n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). abstention abstention
LIOT
adopté
91 pour, 41 contre
08/11/2023
L16 n° 2938
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
111 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2936
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
55 pour, 71 contre
08/11/2023
L16 n° 2925
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
32 pour, 101 contre
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. abstention abstention
LIOT
rejeté
35 pour, 48 contre
06/11/2023
L16 n° 2903
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. abstention abstention
LIOT
rejeté
30 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2902
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. abstention abstention
LIOT
rejeté
29 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2901
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
LIOT
rejeté
30 pour, 54 contre
06/11/2023
L16 n° 2900
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
LIOT
adopté
48 pour, 47 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
360 pour, 77 contre
10/10/2023
L16 n° 2721
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
231 pour, 62 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
LIOT
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
LIOT
adopté
260 pour, 58 contre
25/09/2023
L16 n° 2529
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
47 pour, 79 contre
25/09/2023
L16 n° 2528
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
50 pour, 84 contre
25/09/2023
L16 n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
73 pour, 85 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
260 pour, 87 contre
20/07/2023
L16 n° 2429
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
115 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2428
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
62 pour, 107 contre
20/07/2023
L16 n° 2427
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
65 pour, 97 contre
20/07/2023
L16 n° 2424
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
59 pour, 93 contre
20/07/2023
L16 n° 2418
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
15 pour, 116 contre
20/07/2023
L16 n° 2417
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
35 pour, 102 contre
20/07/2023
L16 n° 2416
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
37 pour, 105 contre
20/07/2023
L16 n° 2415
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
38 pour, 105 contre
19/07/2023
L16 n° 2403
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
41 pour, 150 contre
19/07/2023
L16 n° 2402
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
33 pour, 127 contre
19/07/2023
L16 n° 2400
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
36 pour, 124 contre
19/07/2023
L16 n° 2399
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
55 pour, 45 contre