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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2415 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
105
Abstention
4
Votants
147
143 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 81 · Article PREMIER

De Timothée Houssin (RN) , déposé le 19/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus »

les mots : 

« émeutes et violences survenues ».

Exposé sommaire


Cet amendement vise à utiliser le qualificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin et le 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Une description qu’en ont fait de nombreux témoins, forces de l’ordre, victimes, ou commentateurs politiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5800
Rassemblement National pour8837 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1200
Les Républicains abstention620 340
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre290 1000
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (38)

Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Marine Le Pen RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN*, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN

contre (105)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Manuel Bompard LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Michel Castellani LIOT, Virginie Duby-Muller LR, Véronique Louwagie LR, Pierre Vatin LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Florent Boudié RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Laure Miller RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Bruno Studer RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE, Caroline Yadan RE, Elie Califer SOC

abstention (4)

Thibault Bazin LR, Anne-Laure Blin LR, Patrick Hetzel LR, Alexandre Vincendet LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN