| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1815 |
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 43 pour, 216 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1814 |
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 53 pour, 227 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1813 |
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 103 pour, 163 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1812 |
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1805 |
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 127 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1785 |
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 123 pour, 197 contre |
| 28/02/2023 L16 n° 1098 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 109 pour, 71 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 909 |
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 101 pour, 272 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 840 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
autre
dossier non relié
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 215 pour, 56 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 749 |
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LR · désaccord |
adopté 47 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 745 |
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 33 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 333 |
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
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contre LR · désaccord |
adopté 181 pour, 120 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 269 |
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 227 pour, 88 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 261 |
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 56 pour, 175 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 29 |
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 78 pour, 218 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 23 |
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 76 pour, 181 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 2 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 174 pour, 192 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4283 |
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4278 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 154 pour, 58 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4269 |
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 49 pour, 163 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4257 |
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 386 pour, 2 contre |
| 08/11/2021 L15 n° 4121 |
les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 32 pour, 8 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3941 |
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3935 |
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 54 pour, 134 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3457 |
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 75 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3306 |
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 79 pour, 16 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3084 |
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 47 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3046 |
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 78 contre |
| 19/10/2020 L15 n° 2990 |
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2468 |
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 26 pour, 138 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2466 |
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 167 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2164 |
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 8 pour, 38 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 08/04/2019 L15 n° 1831 |
l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 46 contre |
| 08/04/2019 L15 n° 1830 |
l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 6 pour, 47 contre |