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Dossiers / 15e législature

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/09/2021
→ 14/02/2022
Documents
17
Scrutins
2
Amendements
356

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 869
  3. 29/09/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 29/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 13/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 54 · adopté : Projet de loi n° 55
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 26/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 27/10/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4612
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  15. 27/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  16. 16/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  17. 14/12/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  18. 10/01/2022 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  19. 15/12/2021 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · Rapport n° 4811 · adopté : Projet de loi n° 4811
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 10/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 10/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 10/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 4283 (adopté)
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 11/01/2022 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante · Projet de loi n° 336
  26. 11/01/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  27. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  28. 25/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
  29. 25/01/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 387 · adopté : Projet de loi n° 388
  30. 25/01/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4961 · adopté : Projet de loi n° 4961
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 08/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 08/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  35. 08/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  36. 08/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  37. 08/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. 26/01/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante · Accord
  39. Promulgation de la loi
  40. 14/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · en faveur de l’activité professionnelle indépendante · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
29/09/2021 projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Texte Déposé · n° 869
Projet de loi
13/10/2021 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°869).
Texte Déposé · n° 55
Projet de loi
13/10/2021 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°869).
Commission · n° 54
Rapport
27/10/2021 projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Texte Déposé · n° 4612
Projet de loi PDF
15/12/2021 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).
Texte Déposé · n° 4811
Projet de loi PDF
15/12/2021 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).
Commission · n° 4811
Rapport PDF
11/01/2022 projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Texte Déposé · n° 336
Projet de loi
25/01/2022 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Texte Déposé · n° 4961
Projet de loi PDF
25/01/2022 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Commission · n° 4961
Rapport PDF
28/01/2022 projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336).
Texte Déposé · n° 388
Projet de loi
28/01/2022 rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336).
Commission · n° 387
Rapport
projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Séance · n° 740
Projet de loi PDF
projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Séance · n° 792
Projet de loi PDF
projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Séance · n° 740
Projet de loi PDF
projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Séance · n° 792
Projet de loi PDF
projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Séance · n° 14
Projet de loi
projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Séance · n° 88
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM298711952116
Dem4101112165
SOC418403534
LR012135930
FI040301623
NI022150322
UDI-I111203118
LT26022517
GDR09302115
Autres auteurs70000310
Agir ens2000136

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
10/01/2022
n° 4282
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). amendement adopté780
10/01/2022
n° 4283
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). ensemble adopté721