Votes de Sylvain Maillard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 436 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/10/2020 L15 n° 2962	l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 79 contre
14/10/2020 L15 n° 2961	l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 80 contre
14/10/2020 L15 n° 2960	l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 78 contre
13/10/2020 L15 n° 2959	l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 89 contre
13/10/2020 L15 n° 2958	l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 87 contre
06/10/2020 L15 n° 2942	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). ensemble Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LaREM	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	pour	pour LaREM	adopté 313 pour, 158 contre
05/10/2020 L15 n° 2932	l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 88 contre
05/10/2020 L15 n° 2931	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). motion de rejet Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 92 contre
01/10/2020 L15 n° 2915	l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 26 pour, 17 contre
01/10/2020 L15 n° 2914	l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2913	l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 31 contre
01/10/2020 L15 n° 2912	l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2911	l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2910	l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 34 contre
01/10/2020 L15 n° 2909	l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 27 contre
01/10/2020 L15 n° 2908	l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 23 contre
01/10/2020 L15 n° 2907	l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2906	l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 18 contre
01/10/2020 L15 n° 2905	le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2904	le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2903	le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2902	l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 31 contre
01/10/2020 L15 n° 2901	l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2900	l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 32 contre
30/09/2020 L15 n° 2899	l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 64 contre
30/09/2020 L15 n° 2898	l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 69 contre
30/09/2020 L15 n° 2897	le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 98 contre
30/09/2020 L15 n° 2896	l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 81 contre
30/09/2020 L15 n° 2895	l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 87 contre
29/09/2020 L15 n° 2886	l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	adopté 55 pour, 53 contre
29/09/2020 L15 n° 2885	l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 43 contre
28/09/2020 L15 n° 2882	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). motion de rejet Accélération et simplification de l’action publique (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 27 contre
22/09/2020 L15 n° 2871	l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 39 contre
22/09/2020 L15 n° 2870	l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 36 contre
16/09/2020 L15 n° 2865	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). ensemble Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	pour	pour LaREM	adopté 107 pour, 0 contre
16/09/2020 L15 n° 2864	l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 46 contre
16/09/2020 L15 n° 2863	l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 49 contre
16/09/2020 L15 n° 2862	l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Conseil économique, social et environnemental	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 46 contre
16/09/2020 L15 n° 2861	l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 44 contre
16/09/2020 L15 n° 2860	l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 46 contre
16/09/2020 L15 n° 2859	l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Conseil économique, social et environnemental	pour	pour LaREM	adopté 89 pour, 0 contre
15/09/2020 L15 n° 2858	l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 1 contre
30/07/2020 L15 n° 2833	l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2832	l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 73 contre
28/07/2020 L15 n° 2821	l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 91 contre
28/07/2020 L15 n° 2820	l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 100 contre
23/07/2020 L15 n° 2817	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 4 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 331 pour, 56 contre