| 01/07/2020 L15 n° 2786 |
l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 17 pour, 30 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2295 |
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2248 |
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2165 |
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2139 |
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 139 pour, 23 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1581 |
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 75 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1578 |
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 54 pour, 31 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1567 |
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1506 |
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1379 |
l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 5 pour, 23 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1359 |
l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1266 |
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 16/07/2018 L15 n° 1042 |
l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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contre NG · désaccord |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 20/06/2018 L15 n° 981 |
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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abstention
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pour NG · désaccord |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 832 |
l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre NG · désaccord |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 831 |
l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre NG · désaccord |
rejeté 15 pour, 61 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 828 |
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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contre NG · désaccord |
rejeté 19 pour, 91 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 827 |
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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contre NG · désaccord |
rejeté 20 pour, 91 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 816 |
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre NG · désaccord |
rejeté 23 pour, 97 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 813 |
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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abstention NG · désaccord |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 808 |
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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abstention NG · désaccord |
adopté 55 pour, 7 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 723 |
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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pour NG · désaccord |
rejeté 41 pour, 90 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 334 |
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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abstention NG · désaccord |
adopté 40 pour, 14 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 333 |
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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abstention
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pour NG · désaccord |
adopté 65 pour, 32 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 332 |
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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contre NG · désaccord |
rejeté 30 pour, 67 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 327 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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contre NG · désaccord |
rejeté 19 pour, 44 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 200 |
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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pour NG · désaccord |
adopté 80 pour, 3 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 153 |
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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contre NG · désaccord |
rejeté 36 pour, 81 contre |
| 12/10/2017 L15 n° 143 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
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contre
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pour NG · désaccord |
adopté 103 pour, 49 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 80 |
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre NG · désaccord |
rejeté 46 pour, 184 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 57 |
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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abstention NG · désaccord |
rejeté 48 pour, 236 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 22 |
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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abstention
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pour NG · désaccord |
rejeté 22 pour, 153 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 20 |
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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abstention NG · désaccord |
rejeté 23 pour, 180 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 19 |
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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abstention NG · désaccord |
rejeté 26 pour, 209 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1314 |
l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre SER · désaccord |
rejeté 14 pour, 16 contre |
| 30/06/2016 L14 n° 1309 |
l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 12 pour, 17 contre |
| 22/06/2016 L14 n° 1296 |
l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SER · désaccord |
adopté 36 pour, 31 contre |
| 22/06/2016 L14 n° 1295 |
l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SER · désaccord |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1293 |
l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SER · désaccord |
rejeté 17 pour, 42 contre |
| 16/03/2016 L14 n° 1251 |
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 15/03/2016 L14 n° 1246 |
l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1230 |
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 59 pour, 185 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1229 |
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 77 pour, 174 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 108 pour, 145 contre |