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Dossiers / 15e législature

Compétitivité de l'agriculture française

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/08/2017
→ 12/10/2017
Documents
3
Scrutins
1
Amendements
114

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/08/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 150
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 30/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 14/09/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 04/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 11/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 04/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 258
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 12/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 12/10/2017 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  13. 12/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
30/08/2017 proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
Texte Déposé · n° 150
Proposition de loi PDF
04/10/2017 rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
Commission · n° 258
Rapport PDF
proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
Séance · n° 27
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR7203507372
NI051501324
FI0105017
GDR0040004
UDI-I0040004
Agir ens0030003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/10/2017
n° 143
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). motion de rejet adopté10349