Votes de Claudia Rouaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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207 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/05/2025 L17 n° 1858	l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 73 pour, 91 contre
19/05/2025 L17 n° 1857	l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 36 pour, 114 contre
19/05/2025 L17 n° 1856	l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 110 contre
19/05/2025 L17 n° 1819	l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 58 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1793	l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 32 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1792	l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 23 pour, 76 contre
17/05/2025 L17 n° 1791	l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 23 pour, 78 contre
16/05/2025 L17 n° 1773	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 43 pour, 87 contre
15/05/2025 L17 n° 1711	l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour par délégation	contre SOC · désaccord	adopté 104 pour, 26 contre
14/05/2025 L17 n° 1673	l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	adopté 141 pour, 33 contre
12/05/2025 L17 n° 1618	l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 83 pour, 41 contre
12/05/2025 L17 n° 1612	l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 61 pour, 60 contre
07/05/2025 L17 n° 1603	l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 22 pour, 24 contre
07/05/2025 L17 n° 1602	l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite	pour	contre SOC · désaccord	adopté 21 pour, 16 contre
06/05/2025 L17 n° 1571	l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 109 contre
06/05/2025 L17 n° 1556	l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	contre SOC · désaccord	adopté 144 pour, 33 contre
09/04/2025 L17 n° 1329	l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 59 pour, 15 contre
09/04/2025 L17 n° 1328	l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 49 contre
09/04/2025 L17 n° 1327	l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 55 pour, 19 contre
09/04/2025 L17 n° 1326	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 96 pour, 24 contre
09/04/2025 L17 n° 1324	l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 102 contre
09/04/2025 L17 n° 1323	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 104 pour, 24 contre
09/04/2025 L17 n° 1321	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 97 pour, 27 contre
09/04/2025 L17 n° 1320	l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 27 pour, 96 contre
08/04/2025 L17 n° 1310	l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 168 contre
08/04/2025 L17 n° 1309	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 51 pour, 222 contre
01/04/2025 L17 n° 1202	l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	contre SOC · désaccord	adopté 161 pour, 56 contre
01/04/2025 L17 n° 1200	l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). article dossier non relié	pour	contre SOC · désaccord	adopté 148 pour, 49 contre
01/04/2025 L17 n° 1198	l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 146 contre
12/03/2025 L17 n° 986	l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	contre SOC · désaccord	adopté 154 pour, 55 contre
12/03/2025 L17 n° 985	l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 99 pour, 181 contre
06/02/2025 L17 n° 725	l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 69 pour, 162 contre
06/02/2025 L17 n° 697	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 119 pour, 132 contre
07/11/2024 L17 n° 301	l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 69 pour, 84 contre
25/10/2024 L17 n° 97	l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	contre	pour SOC · désaccord	adopté 127 pour, 64 contre
22/10/2024 L17 n° 21	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2025 (probable)	pour	contre SOC · désaccord	adopté 191 pour, 35 contre
28/05/2024 L16 n° 3967	l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	pour SOC · désaccord	adopté 46 pour, 39 contre
24/05/2024 L16 n° 3959	l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 7 pour, 56 contre
24/05/2024 L16 n° 3954	l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 4 pour, 48 contre
21/05/2024 L16 n° 3864	l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 165 contre
30/11/2023 L16 n° 3099	le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 188 contre
30/11/2023 L16 n° 3097	le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 178 contre
10/10/2023 L16 n° 2721	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre voulait : non-votant	abstention SOC · désaccord	adopté 231 pour, 62 contre
15/05/2023 L16 n° 1520	l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). article Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 107 pour, 1 contre
07/03/2023 L16 n° 1128	l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). article Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 113 pour, 140 contre
08/11/2022 L16 n° 540	l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 137 pour, 153 contre
08/11/2022 L16 n° 532	l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 94 pour, 138 contre
23/07/2022 L16 n° 111	l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2022	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 76 pour, 106 contre
14/01/2022 L15 n° 4305	l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 34 pour, 169 contre
03/01/2022 L15 n° 4251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 76 pour, 212 contre