Amendement n° 32 · Article 8 bis
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 28/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/05/2025 | Scrutin n° 1673 | adopté | 141 pour, 33 contre, 8 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article 8 bis.