Amendement n° 16 · Article unique
De Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/05/2025 | Scrutin n° 1556 | adopté | 144 pour, 33 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la Politique européenne de voisinage ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union.