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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3959 du 24/05/2024

Sur l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
56
Abstention
1
Votants
64
63 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2780 · Article 17

De Loïc Prud'homme (LFI - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article.

Le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'instauration d'une exception au principe de non-régression. Le principe de non-régression prévoit que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.

Par ailleurs, le groupe LFI-NUPES s'oppose également également au recours aux ordonnances prévu aux alinéas 2 et 3 de cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1801
Rassemblement National contre880 1300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre610 700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1100
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés pour311 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES contre210 110
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (7)

Christophe Bex LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Chantal Jourdan SOC

contre (56)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Claire Colomb-Pitollat RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Christophe Marion RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE*, Charles Rodwell RE, Stéphane Travert RE, Philippe Ballard RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Claudia Rouaux SOC

abstention (1)

Delphine Batho Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE