Dossiers / 16^e législature

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2023

→ 30/11/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1766
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/11/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/11/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/11/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1902
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
30/11/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1766

Dépôt	Document	Type
17/10/2023	proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Texte Déposé · n° 1766	Proposition de loi	PDF
22/11/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766). Commission · n° 1902	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RE	15	0	8	2	0	24	49
Ecolo - NUPES	0	11	6	1	7	24	49
RN	2	15	5	0	0	11	33
LR	2	0	1	1	0	5	9
SOC	1	0	2	0	1	4	8
LFI - NUPES	0	2	2	0	0	2	6
GDR - NUPES	0	0	2	0	0	0	2

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
30/11/2023 n° 3089	l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement	adopté	89	8
30/11/2023 n° 3090	l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement	adopté	103	1
30/11/2023 n° 3097	le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement	rejeté	34	178
30/11/2023 n° 3102	l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). amendement	adopté	156	104