Amendement n° 151 · Article 7
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/11/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Dive, M. Dubois, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viry, M. Hetzel, M. Portier et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/11/2022 | Scrutin n° 540 | rejeté | 137 pour, 153 contre, 4 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 9 801 »,
le nombre :
« 9 800 ».
Exposé sommaire
Considérant que le poste de Secrétaire général de la Mer constitue un doublon avec le poste de Secrétaire d'Etat à la mer, cet amendement a pour objet de supprimer le poste de Secrétaire général de la Mer auprès du Premier Ministre.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Stéphane Viry