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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3864 du 21/05/2024

Sur l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
165
Abstention
4
Votants
194
190 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2873 · Article 4

De Mathilde Hignet (LFI - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Exposé sommaire

"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES vise le renforcement de l’enseignement public agricole par une priorisation du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles.

Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publique gratuite de qualité permettant d’atteindre les objectifs fixés par le présent projet de loi.

Il n’y aura pas de renouvellement des générations sans formation, pas plus que de transition de l’agriculture sans un enseignement agricole public de qualité. Pourtant, la situation de l’enseignement technique et professionnel agricole est dans une situation critique.

Considérant que le modèle agricole est à bout de souffle et qu’il doit se régénérer, seul un enseignement public fort et soutenu permettra de construire le nouveau modèle agricole souhaité et souhaitable.

Ainsi, il est proposé de renforcer l’enseignement public agricole en lui octroyant le bénéfice de l’augmentation du nombre d’élèves accueilli·es dans une section ou de l’ouverture de nouvelles sections de formation professionnelle initiale.

Les auteurs de l’amendement tiennent à rappeler que le soutien à l’enseignement agricole public ne saurait être exempt d’un effort financier considérable de la part de l’État, sans quoi il ne pourra relever les défis de l’installation et de la transmission, de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique qui s’imposent.

Les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés ces établissements mettent à mal ces objectifs. Ainsi, le rapport d’information du Sénat « Enseignement agricole, l’urgence d’une transition agro-politique » recommande de financer cet enseignement à la hauteur de l’atout qu’il représente pour la formation et les territoires.

Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Écologiste – NUPES en commission."

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 5500
Rassemblement National contre880 4500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7519 000
Les Républicains contre610 2400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 2300
Horizons et apparentés contre310 1100
Socialistes et apparentés abstention311 041
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 500
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (25)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Molac LIOT, Claudia Rouaux SOC

contre (165)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Philippe Berta Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Alexandre Vincendet HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Charles de Courson LIOT, Bertrand Pancher LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Xavier Breton LR, Fabrice Brun LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Christelle Petex LR, Nicolas Ray LR, Vincent Seitlinger LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Mireille Clapot RE, Frédéric Descrozaille RE, Ingrid Dordain RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Laure Miller RE, Véronique de Montchalin RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN

abstention (4)

Alain David SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC