| 13/04/2021 L15 n° 3637 |
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour SOC · désaccord |
adopté 97 pour, 27 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3630 |
l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour SOC · désaccord |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3552 |
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 70 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3346 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 72 pour, 131 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3024 |
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre SOC · désaccord |
adopté 62 pour, 18 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3023 |
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 16 pour, 60 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre SOC · désaccord |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 04/10/2019 L15 n° 2119 |
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 8 pour, 23 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
contre
|
abstention SOC · désaccord |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1169 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 55 pour, 112 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1070 |
l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
contre
|
pour NG · désaccord |
rejeté 15 pour, 95 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
abstention
|
contre NG · désaccord |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
|
contre
|
pour NG · désaccord |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1210 |
l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 11 pour, 19 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1209 |
les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 20 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1208 |
l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 22 contre |
| 21/10/2015 L14 n° 1181 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 38 pour, 12 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 03/04/2015 L14 n° 1092 |
l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 19 pour, 11 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 971 |
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 14 pour, 20 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 24/10/2014 L14 n° 941 |
l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 21 pour, 8 contre |
| 22/10/2014 L14 n° 932 |
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 851 |
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 34 pour, 154 contre |
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 313 pour, 225 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 702 |
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 305 pour, 224 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 701 |
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 302 pour, 225 contre |
| 21/10/2013 L14 n° 652 |
l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 10/10/2013 L14 n° 624 |
les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 47 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 588 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 294 pour, 235 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 560 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 305 pour, 228 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 559 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 300 pour, 228 contre |
| 04/07/2013 L14 n° 555 |
les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 34 pour, 65 contre |
| 04/07/2013 L14 n° 554 |
l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 46 pour, 85 contre |
| 04/07/2013 L14 n° 553 |
l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 41 pour, 71 contre |