Dossiers / 15^e législature

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

06/09/2017

→ 11/04/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
06/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 155
06/09/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 155
06/09/2017 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 155
06/09/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/09/2017 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
26/09/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
26/09/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
03/10/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/09/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 174 · adopté : Projet de loi n° 174
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
11/09/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
12/09/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
12/09/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
25/09/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
21/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
25/09/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 172
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
04/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
04/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/10/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 139 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/10/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 21
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
11/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
25/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 42 · adopté : Projet de loi n° 43
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
18/10/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
25/10/2017 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 46
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
07/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/11/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
09/11/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
21/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
21/11/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 386
21/11/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 99 · adopté : Projet de loi n° 100
21/11/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement · Désaccord
Nouvelle Lecture
09/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 370
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/11/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/11/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
19/12/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/11/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 417 · adopté : Projet de loi n° 417
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
21/11/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
21/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
22/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 392
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
01/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 124
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
01/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
13/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 156 · adopté : Projet de loi n° 157
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Lecture définitive
18/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 40
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
19/12/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 504
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Promulgation de la loi
30/12/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement · Légifrance
Mise en application de la loi
11/04/2019 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 1871

Documents

Dépôt	Document	Type
06/09/2017	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Texte Déposé · n° 155	Projet de loi	PDF
06/09/2017	Etude d'impact sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Texte Déposé · n° 155	Projet de loi	PDF
06/09/2017	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Texte Déposé · n° 155	Projet de loi	PDF
25/09/2017	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). Commission · n° 172	Avis	PDF
27/09/2017	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). Texte Déposé · n° 174	Projet de loi	PDF
27/09/2017	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). Commission · n° 174	Rapport	PDF
11/10/2017	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Texte Déposé · n° 21	Projet de loi
25/10/2017	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°21). Commission · n° 46	Avis
25/10/2017	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°21). Texte Déposé · n° 43	Projet de loi
25/10/2017	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°21). Commission · n° 42	Rapport
09/11/2017	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Texte Déposé · n° 370	Projet de loi	PDF
21/11/2017	projet de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). Texte Déposé · n° 100	Projet de loi
21/11/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Commission · n° 386	Rapport	PDF
21/11/2017	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). Commission · n° 99	Rapport
22/11/2017	avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). Commission · n° 392	Avis	PDF
22/11/2017	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). Texte Déposé · n° 417	Projet de loi	PDF
22/11/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). Commission · n° 417	Rapport	PDF
01/12/2017	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Texte Déposé · n° 124	Projet de loi
13/12/2017	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°124). Texte Déposé · n° 157	Projet de loi
13/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°124). Commission · n° 156	Rapport
19/12/2017	rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502). Commission · n° 504	Rapport	PDF
	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Séance · n° 24	Projet de loi	PDF
	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Séance · n° 40	Projet de loi	PDF
	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Séance · n° 62	Projet de loi	PDF
	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Séance · n° 40	Projet de loi	PDF
	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Séance · n° 62	Projet de loi	PDF
	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Séance · n° 11	Projet de loi
	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Séance · n° 30	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	253	3	6	5	5	24	296
EDS	48	38	8	1	31	10	136
FI	12	56	3	2	7	3	83
LR	3	45	2	14	5	5	74
LT	2	8	0	10	2	0	22
NI	2	3	0	7	0	4	16
Dem	4	4	0	0	4	4	16
GDR	0	9	2	3	0	0	14
Autres auteurs	7	1	0	0	4	0	12
SOC	2	3	0	1	4	1	11
Agir ens	0	1	0	1	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/10/2017 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble	adopté	388	92