Votes de Bertrand Pancher

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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450 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/07/2019 L15 n° 2050	l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). article Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 (probable)	abstention	pour LT · désaccord	adopté 52 pour, 18 contre
16/07/2019 L15 n° 2045	l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LT	rejeté 28 pour, 61 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	abstention	abstention LT	adopté 434 pour, 33 contre
03/07/2019 L15 n° 2028	l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LT	rejeté 19 pour, 57 contre
03/07/2019 L15 n° 2027	l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LT	rejeté 20 pour, 56 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LT	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	abstention LT · désaccord	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	abstention LT · désaccord	adopté 372 pour, 40 contre
14/06/2019 L15 n° 1954	l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LT	adopté 33 pour, 2 contre
14/06/2019 L15 n° 1953	l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LT	adopté 29 pour, 0 contre
14/06/2019 L15 n° 1952	l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LT	adopté 38 pour, 0 contre
14/06/2019 L15 n° 1950	l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	abstention	abstention LT	rejeté 4 pour, 32 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre LT · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
07/06/2019 L15 n° 1936	l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 28 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1935	l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 34 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1934	l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 37 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1933	l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour voulait : contre	pour LT	rejeté 4 pour, 37 contre
07/06/2019 L15 n° 1932	l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	abstention	abstention LT	adopté 34 pour, 3 contre
05/06/2019 L15 n° 1928	l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LT	adopté 55 pour, 39 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LT	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	abstention	contre LT · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1916	l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour LT	rejeté 19 pour, 33 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre LT · désaccord	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LT	adopté 334 pour, 181 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	abstention	abstention LT	adopté 349 pour, 172 contre
14/03/2019 L15 n° 1730	l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	contre LT · désaccord	adopté 47 pour, 24 contre
14/03/2019 L15 n° 1729	l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour LT	rejeté 30 pour, 55 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre LT	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	abstention LT · désaccord	adopté 353 pour, 171 contre
15/02/2019 L15 n° 1705	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LT	rejeté 19 pour, 33 contre
14/02/2019 L15 n° 1681	l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	pour LT · désaccord	rejeté 6 pour, 43 contre
14/02/2019 L15 n° 1680	l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LT	rejeté 7 pour, 43 contre
14/02/2019 L15 n° 1679	l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LT	rejeté 12 pour, 69 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	abstention LT · désaccord	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LT	rejeté 29 pour, 46 contre
14/02/2019 L15 n° 1676	l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LT	adopté 32 pour, 28 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	pour LT · désaccord	rejeté 46 pour, 100 contre
11/02/2019 L15 n° 1664	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). autre motion Ecole de la confiance (probable)	contre	contre LT	rejeté 20 pour, 54 contre
11/02/2019 L15 n° 1663	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). motion de rejet Ecole de la confiance (probable)	contre	contre LT	rejeté 11 pour, 59 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	contre LT	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1661	l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 81 pour, 0 contre
31/01/2019 L15 n° 1660	l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre LT	rejeté 26 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1659	l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre LT	rejeté 24 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1658	l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour LT	rejeté 28 pour, 41 contre
31/01/2019 L15 n° 1657	l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre LT	rejeté 26 pour, 50 contre
31/01/2019 L15 n° 1656	l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour LT	adopté 77 pour, 1 contre
31/01/2019 L15 n° 1655	l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	abstention	pour LT · désaccord	rejeté 29 pour, 47 contre
31/01/2019 L15 n° 1654	l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre LT	rejeté 27 pour, 49 contre
31/01/2019 L15 n° 1650	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	contre	contre LT	rejeté 22 pour, 45 contre
31/01/2019 L15 n° 1649	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour LT	rejeté 23 pour, 35 contre