Amendement n° 110 · Article 5
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 05/02/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Meunier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/02/2019 | Scrutin n° 1679 | rejeté | 12 pour, 69 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l’examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l’instruction dispensée par les familles.
Il n’est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.
Cosignataires (32)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Michel Vialay