Dossiers / 15e législature
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 573
- 12/06/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 573
- 12/06/2019 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 573
- 12/06/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 26/06/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 597 · adopté : Projet de loi n° 598
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18/06/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 596
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2106
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2128 · adopté : Projet de loi n° 2128
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 18/07/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Projet de loi n° 679
- 18/07/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- 23/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- 23/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2181 · adopté : Projet de loi n° 2181
- 23/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 691 · adopté : Projet de loi n° 692
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 23/07/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Accord
- Promulgation de la loi
- 01/08/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/06/2019 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 573 |
Projet de loi | |
| 12/06/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 573 |
Projet de loi | |
| 12/06/2019 | projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 573 |
Projet de loi | |
| 25/06/2019 | avis sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°573). Commission · n° 596 |
Avis | |
| 26/06/2019 | projet de loi sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°573). Texte Déposé · n° 598 |
Projet de loi | |
| 26/06/2019 | rapport sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°573). Commission · n° 597 |
Rapport | |
| 03/07/2019 | projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 2106 |
Projet de loi | |
| 10/07/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). Texte Déposé · n° 2128 |
Projet de loi | |
| 10/07/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). Commission · n° 2128 |
Rapport | |
| 18/07/2019 | projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Texte Déposé · n° 679 |
Projet de loi | |
| 23/07/2019 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Texte Déposé · n° 2181 |
Projet de loi | |
| 23/07/2019 | projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°679). Texte Déposé · n° 692 |
Projet de loi | |
| 23/07/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Commission · n° 2181 |
Rapport | |
| 23/07/2019 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°679). Commission · n° 691 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 319 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 329 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 319 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 329 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 122 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Séance · n° 143 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 37 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 39 |
| LR | 0 | 15 | 1 | 0 | 0 | 1 | 17 |
| SOC | 3 | 8 | 0 | 0 | 2 | 2 | 15 |
| GDR | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 |
| Autres auteurs | 3 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 7 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| NI | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 1 | 5 |
| Dem | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 3 |