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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2049 du 16/07/2019

Sur l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
0
Abstention
9
Votants
70
61 exprimés
Dossier
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13 · Article 3

De Gaël Le Bohec (LaREM) , déposé le 12/07/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 42 :

« À compter du 1er janvier 2020, sa composition… (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

L’exigence de parité au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est un signal fort pour le monde sportif. Toutefois, elle ne peut avoir l’effet positif escompté que si elle est effective et sa mise en œuvre doit pour cela s’inscrire dans un calendrier accéléré mais raisonnable.

Aussi, cet amendement vise à prévoir que la parité entre les hommes et les femmes doit être respectée au sein de conseil d’administration de l’Agence à compter du 1er janvier 2020 afin les parties concernées puissent être acteurs de cette dynamique, avec une sécurité en particulier juridique suffisante, et s’approprier cette exigence de parité pour qu’elle profite véritablement à l’Agence nationale du sport.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30445 001
Les Républicains abstention1045 091
Mouvement Démocrate et apparentés pour453 000
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI et Indépendants pour282 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour152 000

Votants

pour (61)

Marie-George Buffet GDR, Dino Cinieri LR, Daniel Fasquelle LR, Brigitte Kuster LR, Véronique Louwagie LR, Vincent Rolland LR, Paul Molac LT, Éric Alauzet LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Florian Bachelier LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Yannick Haury LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Aina Kuric LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Denis Masséglia LaREM, Graziella Melchior LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Nadia Essayan MODEM, Sophie Mette MODEM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, Thierry Benoit UDI-I, Pierre-Yves Bournazel UDI-I

abstention (9)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Pierre Cordier LR, Éric Diard LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Pierre Vatin LR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Yannick Kerlogot

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).