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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2048 du 16/07/2019

Sur l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
49
Abstention
2
Votants
68
66 exprimés
Dossier
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 51 · Article 3

De Michèle Tabarot (LR) , déposé le 12/07/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. »

Exposé sommaire

Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règles qui fondent notre démocratie.

À cet égard, nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisées, nuisent fortement aux objectifs précités.

C’est pourquoi le présent amendement propose de prévoir, dans les futurs projets sportifs territoriaux qui devront être établis par les conférences régionales du sport, des objectifs de respect de la laïcité et de lutte contre le harcèlement et les comportements violents, discriminatoires, ou communautaristes qui sont contraires aux valeurs du sport que nous souhaitons promouvoir.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 4401
Les Républicains pour10413 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre450 300
Socialistes et apparentés contre290 100
UDI et Indépendants pour282 000
Libertés et Territoires contre180 100
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020
Non inscrit pour152 000

Votants

pour (17)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Valérie Boyer LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Éric Diard LR, Brigitte Kuster LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Vincent Rolland LR, Pierre Vatin LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-I, Pierre-Yves Bournazel UDI-I

contre (49)

Paul Molac LT, Éric Alauzet LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Florian Bachelier LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Yannick Haury LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Aina Kuric LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Denis Masséglia LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Nadia Essayan MODEM, Sophie Mette MODEM, Josette Manin SOC

abstention (2)

Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Yannick Kerlogot

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).