Amendement n° 51 · Article 3
De Michèle Tabarot (Les Républicains) · déposé le 12/07/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). » · PDF
- Dossier
- Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
- Signataires
- Mme Tabarot, M. Minot, M. Pauget, M. Vatin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Door, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Viry et M. Furst
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/07/2019 | Scrutin n° 2048 | rejeté | 17 pour, 49 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. »
Exposé sommaire
Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règles qui fondent notre démocratie.
À cet égard, nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisées, nuisent fortement aux objectifs précités.
C’est pourquoi le présent amendement propose de prévoir, dans les futurs projets sportifs territoriaux qui devront être établis par les conférences régionales du sport, des objectifs de respect de la laïcité et de lutte contre le harcèlement et les comportements violents, discriminatoires, ou communautaristes qui sont contraires aux valeurs du sport que nous souhaitons promouvoir.
Cosignataires (11)
Valérie Boyer, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Jean-Pierre Door, Laurent Furst, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Éric Pauget, Pierre Vatin, Stéphane Viry