Votes de Nicolas Dupont-Aignan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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643 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/12/2018 L15 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour NI	rejeté 69 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	abstention NI · désaccord	adopté 165 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1601	l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour NI	rejeté 65 pour, 145 contre
13/12/2018 L15 n° 1573	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la...	pour	pour NI	rejeté 70 pour, 0 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre par délégation	contre NI	adopté 358 pour, 194 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre NI	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1431	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 183 pour, 111 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	contre	contre NI	adopté 345 pour, 200 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre par délégation	contre NI	adopté 335 pour, 190 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre par délégation	contre NI	adopté 361 pour, 84 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	contre par délégation	pour NI · désaccord	adopté 497 pour, 36 contre
31/07/2018 L15 n° 1115	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour par délégation	pour NI	rejeté 74 pour, 0 contre
31/07/2018 L15 n° 1114	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour par délégation	pour NI	rejeté 143 pour, 0 contre
16/07/2018 L15 n° 1042	l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre NI	rejeté 7 pour, 47 contre
03/07/2018 L15 n° 999	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 54 pour, 21 contre
03/07/2018 L15 n° 998	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 52 pour, 22 contre
03/07/2018 L15 n° 997	l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	pour	pour NI	rejeté 19 pour, 50 contre
03/07/2018 L15 n° 996	l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 67 pour, 9 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention par délégation	abstention NI	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	contre par délégation	contre NI	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre NI	adopté 342 pour, 169 contre
07/06/2018 L15 n° 848	l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	contre	contre NI	adopté 37 pour, 14 contre
07/06/2018 L15 n° 847	l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	pour	pour NI	rejeté 9 pour, 47 contre
07/06/2018 L15 n° 846	l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	pour	pour NI	rejeté 15 pour, 50 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	contre	abstention NI · désaccord	adopté 339 pour, 84 contre
22/04/2018 L15 n° 578	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ensemble Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre NI	adopté 228 pour, 139 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre par délégation	contre NI	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre NI	adopté 454 pour, 80 contre
10/04/2018 L15 n° 467	l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	pour NI · désaccord	rejeté 42 pour, 83 contre
10/04/2018 L15 n° 466	l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	pour NI · désaccord	rejeté 29 pour, 63 contre
10/04/2018 L15 n° 465	l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	pour NI · désaccord	rejeté 33 pour, 63 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	contre	abstention NI · désaccord	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	contre	pour NI · désaccord	adopté 537 pour, 2 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	contre	contre NI	adopté 376 pour, 155 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	abstention	pour NI · désaccord	adopté 505 pour, 18 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	abstention NI · désaccord	adopté 405 pour, 41 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	abstention	abstention NI	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 323 pour, 163 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	contre	contre NI	adopté 463 pour, 74 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	contre	contre NI	adopté 356 pour, 175 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre NI	adopté 354 pour, 192 contre
27/10/2017 L15 n° 205	l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	contre	contre NI	adopté 63 pour, 3 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	contre	contre NI	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	contre	contre NI	adopté 362 pour, 174 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	abstention	abstention NI	adopté 388 pour, 92 contre
03/10/2017 L15 n° 138	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	abstention	contre NI · désaccord	adopté 415 pour, 127 contre
09/08/2017 L15 n° 119	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	abstention	abstention NI	adopté 412 pour, 74 contre
01/08/2017 L15 n° 106	l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Mesures pour le renforcement du dialogue social	contre	contre NI	adopté 421 pour, 74 contre
28/07/2017 L15 n° 104	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique	abstention	abstention NI	adopté 283 pour, 37 contre
28/07/2017 L15 n° 103	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique	abstention	abstention NI	adopté 319 pour, 4 contre