Dossiers / 15e législature
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 237
- 27/09/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 26/09/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 06/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 369 · adopté : Projet de loi n° 369
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 314 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 119
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 20/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 194 · adopté : Projet de loi n° 195
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/01/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 25/01/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social · Projet de loi n° 602
- 25/01/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- 31/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- 31/01/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 626 · adopté : Projet de loi n° 626
- 31/01/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 264 · adopté : Projet de loi n° 265
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 01/02/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social · Accord
- Conseil constitutionnel
- 21/02/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 21/03/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 29/03/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2017 | projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Texte Déposé · n° 237 |
Projet de loi | |
| 09/11/2017 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). Texte Déposé · n° 369 |
Projet de loi | |
| 09/11/2017 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). Commission · n° 369 |
Rapport | |
| 29/11/2017 | projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Texte Déposé · n° 119 |
Projet de loi | |
| 20/12/2017 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°119 rectifié). Texte Déposé · n° 195 |
Projet de loi | |
| 20/12/2017 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°119 rectifié). Commission · n° 194 |
Rapport | |
| 25/01/2018 | projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Texte Déposé · n° 602 |
Projet de loi | |
| 31/01/2018 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Texte Déposé · n° 626 |
Projet de loi | |
| 31/01/2018 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Texte Déposé · n° 265 |
Projet de loi | |
| 31/01/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Commission · n° 626 |
Rapport | |
| 31/01/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Commission · n° 264 |
Rapport | |
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Séance · n° 36 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Séance · n° 81 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social Séance · n° 36 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Séance · n° 81 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Séance · n° 44 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Séance · n° 59 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 3 | 178 | 8 | 0 | 6 | 1 | 196 |
| FI | 0 | 115 | 10 | 1 | 1 | 10 | 137 |
| GDR | 1 | 111 | 6 | 0 | 2 | 1 | 121 |
| Autres auteurs | 40 | 17 | 0 | 3 | 4 | 0 | 64 |
| LR | 4 | 16 | 0 | 2 | 6 | 4 | 32 |
| LT | 0 | 24 | 2 | 1 | 0 | 0 | 27 |
| NI | 0 | 12 | 0 | 2 | 1 | 2 | 17 |
| EDS | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 5 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 |
| LaREM | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |