AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 312 du 23/11/2017

Sur l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
55
Abstention
0
Votants
65
65 exprimés
Dossier
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 50 · Article 9

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 16/11/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 précitée, après la deuxième occurrence du mot : « aux », il est inséré la référence : « a, ».

Exposé sommaire

L’ordonnance n° 2017‑1389 relative à la prévention a supprimé le critère « risques chimiques » du compte professionnel de prévention.

Le présent amendement de repli vise à réintégrer ce facteur de risque professionnel dans le compte afin que sa prise en compte puisse ouvrir des droits (réduction du temps de travail, formation...) aux salariés exposés aux agents chimiques dangereux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 5301
Les Républicains pour1001 100
Mouvement Démocrate et apparentés pour470 001
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants contre350 100
Nouvelle Gauche pour312 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (10)

Éric Coquerel FI, Danièle Obono FI, Loïc Prud'homme FI, Bénédicte Taurine FI, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Alain Ramadier LR, Dominique Potier NG, Boris Vallaud NG, Michel Castellani NI

contre (55)

Agnès Firmin Le Bodo LC, Gérard Cherpion LR, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Florian Bachelier LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Anthony Cellier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Françoise Dumas LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM, Sacha Houlié LaREM, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Delphine O LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Patrice Perrot LaREM, Valérie Petit LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Barbara Pompili LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Sira Sylla LaREM, Aurélien Taché LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM