AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 290 du 23/11/2017

Sur l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
34
Abstention
1
Votants
48
47 exprimés
Dossier
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social (relié par : amendement)
Demandé par
President(e) du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 314 · Article 4

De Adrien Quatennens (FI) , déposé le 17/11/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’article L. 1131‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 1131‑3 ainsi rédigé :

« Dans toute entreprise, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la prévention du harcèlement sexuel au travail au moins une fois tous les deux ans. »

Exposé sommaire

Les révélations en cascades provoquées par l’affaire Weinstein ont mis en lumière la dangerosité des univers professionnel pour les femmes, puisque 17 % disent avoir été victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail, selon un sondage évoqué par les pétitionnaires de la tribune à Emmanuel Macron publiée le 4 novembre dernier et intitulée “Monsieur Macron, décrétez maintenant un plan d’urgence”.

Parmi les mesures préconisées dans cet appel, figure la formation obligatoire des managers sur le harcèlement sexuel au travail. La prévention doit être le maître mot du législateur maintenant que la gravité et la fréquence des faits sont connus. C’est pourquoi nous demandons à la représentation nationale de voter cet amendement, pour qu’après les paroles, viennent les actes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3122 3001
Les Républicains pour1001 110
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 301
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants pour352 000
Nouvelle Gauche pour312 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (13)

Michel Larive FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Bénédicte Taurine FI, Pierre Dharréville GDR, Agnès Firmin Le Bodo LC, Francis Vercamer LC, Jean-Charles Taugourdeau LR, Dominique Da Silva LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Louis Bricout NG, Boris Vallaud NG, Michel Castellani NI

contre (34)

Vincent Rolland LR, Patrice Anato LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Annie Chapelier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Florence Granjus LaREM, Christine Hennion LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Fabien Matras LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Didier Paris LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Patricia Gallerneau MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (1)

Frédéric Reiss LR

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).