Amendement n° 314 · Article 4
De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 17/11/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237). » · PDF
- Dossier
- Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
- Signataires
- M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/11/2017 | Scrutin n° 290 | rejeté | 13 pour, 34 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’article L. 1131‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 1131‑3 ainsi rédigé :
« Dans toute entreprise, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la prévention du harcèlement sexuel au travail au moins une fois tous les deux ans. »
Exposé sommaire
Les révélations en cascades provoquées par l’affaire Weinstein ont mis en lumière la dangerosité des univers professionnel pour les femmes, puisque 17 % disent avoir été victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail, selon un sondage évoqué par les pétitionnaires de la tribune à Emmanuel Macron publiée le 4 novembre dernier et intitulée “Monsieur Macron, décrétez maintenant un plan d’urgence”.
Parmi les mesures préconisées dans cet appel, figure la formation obligatoire des managers sur le harcèlement sexuel au travail. La prévention doit être le maître mot du législateur maintenant que la gravité et la fréquence des faits sont connus. C’est pourquoi nous demandons à la représentation nationale de voter cet amendement, pour qu’après les paroles, viennent les actes.
Cosignataires (17)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine