Scrutin n° 306 du 23/11/2017

Après le 1° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Le 4 février ».

Les collectivités d’outre-mer commémorent l’esclavage à des dates différentes ayant une résonance particulière avec l’histoire locale.

’unité de la République exige néanmoins que toute la population puisse célébrer convenablement la fin de l’esclavage, qui ne devrait en aucun cas être considérée comme une avancée du droit d’une seule catégorie de personnes mais une avancée majeure pour l’humanité toute entière.

Le choix du 4 février rappelle l’adoption par la Convention du décret du 16 pluviôse an II. Bien que l’esclavage ait ensuite été rétabli cette date instaure dans l’histoire nationale une rupture essentielle qu’il importe de faire connaître, de même que les reculs qui l’ont suivi.

Enfin, cette célébration est d’autant plus importante qu’elle permettrait de mettre en lumière les formes d’esclavage moderne touchant 46 millions de personnes dans le monde, parfois même à quelques centaines de kilomètre de nos frontières, comme on l’a appris récemment au sujet de vente d’humains en Lybie.