Dossiers / 15e législature
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 152
- 08/12/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 152
- 08/12/2017 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 152
- 08/12/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 287 · adopté : Projet de loi n° 288
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 679
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/03/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 731 · adopté : Projet de loi n° 731
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/03/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification · scrutin n° 419 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 21/03/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 19/04/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 19/04/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/12/2017 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 152 |
Projet de loi organique |
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| 08/12/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 152 |
Projet de loi organique |
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| 08/12/2017 | projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 152 |
Projet de loi organique |
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| 07/02/2018 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°152). Texte Déposé · n° 288 |
Projet de loi organique |
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| 07/02/2018 | rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°152). Commission · n° 287 |
Rapport | |
| 21/02/2018 | projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 679 |
Projet de loi organique |
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| 07/03/2018 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). Texte Déposé · n° 731 |
Projet de loi organique |
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| 07/03/2018 | rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). Commission · n° 731 |
Rapport | |
| projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 102 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 102 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 67 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agir ens | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
| UDI-I | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 20/03/2018 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble | adopté | 537 | 2 |