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Dossiers / 15e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
11/12/2018
→ 13/12/2018
Documents
0
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 11/12/2018 Motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 13/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 13/12/2018 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion rejeté(e) · scrutin n° 1573 (rejeté)

Documents

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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
13/12/2018
n° 1573
 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté700