Dossiers / 15^e législature

Orientation et réussite des étudiants

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/11/2017

→ 08/03/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 391
22/11/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 391
22/11/2017 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 391
22/11/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
06/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 446 · adopté : Projet de loi n° 446
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
23/11/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
21/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
21/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/12/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 436
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 351 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 193
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
20/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
24/01/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 241 · adopté : Projet de loi n° 242
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
06/12/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
23/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 233
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
07/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
09/02/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants · Projet de loi n° 660
09/02/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
13/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
13/02/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 663 · adopté : Projet de loi n° 663
13/02/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 294 · adopté : Projet de loi n° 295
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/02/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
15/02/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
13/02/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants · Accord
Conseil constitutionnel
23/02/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/03/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Promulgation de la loi
08/03/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'orientation et à la réussite des étudiants · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
22/11/2017	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants Texte Déposé · n° 391	Projet de loi	PDF
22/11/2017	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants Texte Déposé · n° 391	Projet de loi	PDF
22/11/2017	projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants Texte Déposé · n° 391	Projet de loi	PDF
05/12/2017	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). Commission · n° 436	Avis	PDF
06/12/2017	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). Texte Déposé · n° 446	Projet de loi	PDF
06/12/2017	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). Commission · n° 446	Rapport	PDF
20/12/2017	projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Texte Déposé · n° 193	Projet de loi
23/01/2018	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°193). Commission · n° 233	Avis
24/01/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°193). Texte Déposé · n° 242	Projet de loi
24/01/2018	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°193). Commission · n° 241	Rapport
09/02/2018	projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Texte Déposé · n° 660	Projet de loi	PDF
13/02/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Texte Déposé · n° 663	Projet de loi	PDF
13/02/2018	projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°660). Texte Déposé · n° 295	Projet de loi
13/02/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Commission · n° 663	Rapport	PDF
13/02/2018	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°660). Commission · n° 294	Rapport
	projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Séance · n° 61	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Séance · n° 87	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Séance · n° 61	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Séance · n° 87	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Séance · n° 58	Projet de loi
	projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Séance · n° 66	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	3	72	2	28	19	12	136
Autres auteurs	43	3	0	0	4	2	52
FI	1	20	7	4	2	6	40
LaREM	14	2	1	0	18	5	40
SOC	1	16	6	9	5	1	38
LT	0	10	2	7	3	6	28
GDR	2	14	1	3	1	4	25
Dem	2	0	0	1	10	1	14
UDI-I	2	3	0	0	5	2	12
NI	0	6	3	1	0	1	11
Agir ens	0	5	0	2	0	0	7
EDS	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/12/2017 n° 347	l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). amendement	adopté	60	0
19/12/2017 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble	adopté	361	129