| 19/05/2025 L17 n° 1854 |
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1852 |
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1849 |
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1847 |
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 102 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1829 |
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 144 pour, 25 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1808 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1807 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 61 pour, 36 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1805 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1803 |
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1801 |
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 26 pour, 32 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1798 |
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1797 |
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1723 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 97 pour, 4 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1719 |
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 82 pour, 13 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1716 |
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1715 |
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1712 |
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1651 |
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 13 pour, 46 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1588 |
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 161 pour, 2 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1581 |
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 42 pour, 29 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1580 |
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1428 |
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1257 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 63 pour, 39 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1248 |
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 57 pour, 27 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1087 |
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 35 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 944 |
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 933 |
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 83 pour, 59 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 927 |
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 63 pour, 51 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 867 |
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 144 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 856 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 138 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 825 |
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 35 pour, 23 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 785 |
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 70 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 584 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 85 pour, 6 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 505 |
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 495 |
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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pour
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contre |
adopté 84 pour, 56 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 488 |
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 71 pour, 135 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 396 |
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 71 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 330 |
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 295 |
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 93 pour, 50 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 151 |
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 98 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 71 |
l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 52 pour, 57 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 56 |
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 78 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 26 |
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 50 pour, 46 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 24 |
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 50 pour, 42 contre |