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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1803 du 17/05/2025

Sur l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
78
Abstention
1
Votants
118
117 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article 2

De Patrick Hetzel (DR) , déposé le 05/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Considérant que le développement des soins palliatifs n'est pas efficient sur l'ensemble du territoire national, il est prématuré de légaliser le suicide assisté et l'euthanasie. En effet, l'un comme l'autre obéissent à une logique opposée à celle suivie actuellement par la France qui est d'aider à vivre pour mieux mourir.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre12328 400
Ensemble pour la République contre942 2011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre661 1600
Droite Républicaine pour487 000
Écologiste et Social contre380 601
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre330 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour161 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (39)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Élisabeth de Maistre DR, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Christophe Bentz RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Claire Marais-Beuil RN, Yaël Ménaché RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*, Dominique Potier SOC, Vincent Trébuchet UDR

contre (78)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Olivier Falorni Dem, Marc Fesneau Dem, Hubert Ott Dem, Nicolas Turquois Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Franck Riester EPR, Véronique Riotton EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Prisca Thevenot EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Stella Dupont NI, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thomas Ménagé RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Colette Capdevielle SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Marietta Karamanli SOC*, Estelle Mercier SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (1)

Joséphine Missoffe EPR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS