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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1087 du 20/03/2025

Sur l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
35
Abstention
17
Votants
85
68 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 216 · Article 23

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 13/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots :

« à l’ordre, à la discipline ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules.

Cette possibilité doit rester exceptionnelle en raison des risques d'atteinte au droit au respect de la vie privée.

Aussi, doit elle être limitée aux cas d'incident grave touchant à la sécurité de l'établissement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 6170
Ensemble pour la République contre940 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 001
Socialistes et apparentés pour6614 100
Droite Républicaine contre470 400
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 400
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (33)

Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sandra Regol EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Stéphane Peu GDR, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC*, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC*, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Roger Vicot SOC

contre (35)

Jean-Didier Berger DR, Sylvie Dezarnaud DR, Eric Liégeon DR, Éric Pauget DR, Anne Bergantz Dem, Sandrine Josso Dem*, Florent Boudié EPR, Vincent Caure EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Sébastien Huyghe EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Stéphane Mazars EPR, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Stéphanie Rist EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Félicie Gérard HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Joël Bruneau LIOT, Philippe Ballard RN, Frédéric Boccaletti RN, David Magnier RN, Laurence Robert-Dehault RN*, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Stéphane Hablot SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Brigitte Barèges UDR, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (17)

Romain Baubry RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN*, Gisèle Lelouis RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Bryan Masson RN, Anaïs Sabatini RN*, Michaël Taverne RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP