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Dossiers / 17e législature

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/07/2024
→ 13/06/2025
Documents
13
Scrutins
120
Amendements
1 676

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/07/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 735
  3. 14/11/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 12/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 04/02/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 04/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 05/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 907
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 05/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 17/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 17/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 04/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 06/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 06/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  24. 06/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  25. 07/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  26. 07/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  27. 17/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. 07/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1043 · adopté : Proposition de loi n° 1043
  29. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  30. 17/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  31. 17/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  32. 18/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  33. 18/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  34. 19/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  35. 19/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  36. 20/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  37. 20/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  38. 20/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  39. 21/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  40. 21/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  41. 21/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  42. 24/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  43. 27/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  44. 01/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  45. 01/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · modifiée
  46. Commission Mixte Paritaire
  47. 01/04/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Proposition de loi n° 502
  48. 01/04/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
  49. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
  50. 10/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
  51. 10/04/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1277 · adopté : Proposition de loi n° 1277
  52. 10/04/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 534 · adopté : Proposition de loi n° 535
  53. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 28/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  55. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  56. 29/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  57. 29/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 1473 (adopté)
  58. 10/04/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Accord
  59. Conseil constitutionnel
  60. 12/05/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
  61. 13/05/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
  62. 12/06/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  63. Promulgation de la loi
  64. 13/06/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
12/07/2024 proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Texte Déposé · n° 735
Proposition de loi
05/02/2025 proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Texte Déposé · n° 907
Proposition de loi PDF
07/03/2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Texte Déposé · n° 1043
Proposition de loi PDF
07/03/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).
Commission · n° 1043
Rapport PDF
01/04/2025 proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Texte Déposé · n° 502
Proposition de loi
10/04/2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Texte Déposé · n° 1277
Proposition de loi PDF
10/04/2025 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.
Commission · n° 1277
Rapport PDF
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Séance · n° 83
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Séance · n° 102
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Séance · n° 83
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Séance · n° 102
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Séance · n° 45
Proposition de loi
rapport visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Commission · n° 108
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/03/2025
n° 1042
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté27184
18/03/2025
n° 1043
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté36183
18/03/2025
n° 1044
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté108180
18/03/2025
n° 1045
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté106183
18/03/2025
n° 1046
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté106176
18/03/2025
n° 1047
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté105176
18/03/2025
n° 1048
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement adopté1561
18/03/2025
n° 1049
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté18492
18/03/2025
n° 1050
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté32221
18/03/2025
n° 1051
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté32215
18/03/2025
n° 1052
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté90176
19/03/2025
n° 1054
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté91170
19/03/2025
n° 1055
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté59140
19/03/2025
n° 1056
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement rejeté48117
19/03/2025
n° 1057
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté48110
19/03/2025
n° 1058
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4691
19/03/2025
n° 1059
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté58121
19/03/2025
n° 1060
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté62119
19/03/2025
n° 1061
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté56113
19/03/2025
n° 1062
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté6489
19/03/2025
n° 1063
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté6389
19/03/2025
n° 1064
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté6391
19/03/2025
n° 1065
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté7454
19/03/2025
n° 1066
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté5087
19/03/2025
n° 1067
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté65105
19/03/2025
n° 1068
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté12063
19/03/2025
n° 1069
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté70111
19/03/2025
n° 1070
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté1312
19/03/2025
n° 1071
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté72108
19/03/2025
n° 1072
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté69107
20/03/2025
n° 1074
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3638
20/03/2025
n° 1075
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4791
20/03/2025
n° 1076
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3281
20/03/2025
n° 1077
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3082
20/03/2025
n° 1078
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4366
20/03/2025
n° 1079
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4158
20/03/2025
n° 1080
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4263
20/03/2025
n° 1081
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3274
20/03/2025
n° 1082
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté6042
20/03/2025
n° 1083
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté7535
20/03/2025
n° 1084
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2377
20/03/2025
n° 1085
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3456
20/03/2025
n° 1086
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2028
20/03/2025
n° 1087
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3335
20/03/2025
n° 1089
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté1112
20/03/2025
n° 1090
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2492
20/03/2025
n° 1091
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2488
20/03/2025
n° 1092
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement adopté1090
20/03/2025
n° 1093
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté1050
20/03/2025
n° 1095
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2781
20/03/2025
n° 1096
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté923
20/03/2025
n° 1098
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4871
20/03/2025
n° 1100
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté920
20/03/2025
n° 1101
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement rejeté5384
20/03/2025
n° 1102
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté24119
21/03/2025
n° 1103
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté5731
21/03/2025
n° 1104
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3766
21/03/2025
n° 1105
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3361
21/03/2025
n° 1106
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3945
21/03/2025
n° 1108
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté5425
21/03/2025
n° 1109
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3846
21/03/2025
n° 1110
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4040
21/03/2025
n° 1111
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2844
21/03/2025
n° 1112
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté4038
21/03/2025
n° 1113
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement adopté4938
21/03/2025
n° 1114
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté5139
21/03/2025
n° 1115
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2845
21/03/2025
n° 1116
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté3938
21/03/2025
n° 1117
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté5724
21/03/2025
n° 1118
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2356
21/03/2025
n° 1119
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté820
21/03/2025
n° 1123
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3550
21/03/2025
n° 1124
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2965
21/03/2025
n° 1125
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2864
21/03/2025
n° 1126
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté5621
21/03/2025
n° 1129
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3160
21/03/2025
n° 1130
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté5933
21/03/2025
n° 1132
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté1073
21/03/2025
n° 1133
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3461
21/03/2025
n° 1134
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3560
21/03/2025
n° 1135
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2060
21/03/2025
n° 1137
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3553
21/03/2025
n° 1138
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3553
24/03/2025
n° 1140
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté5332
24/03/2025
n° 1141
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2067
24/03/2025
n° 1143
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3754
24/03/2025
n° 1144
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté6330
24/03/2025
n° 1146
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3562
24/03/2025
n° 1147
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement rejeté2641
24/03/2025
n° 1148
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3765
24/03/2025
n° 1149
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3867
24/03/2025
n° 1150
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3861
24/03/2025
n° 1151
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3961
24/03/2025
n° 1154
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2479
24/03/2025
n° 1156
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3246
24/03/2025
n° 1157
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3047
24/03/2025
n° 1160
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté7531
24/03/2025
n° 1161
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté7627
24/03/2025
n° 1162
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4747
24/03/2025
n° 1163
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4571
24/03/2025
n° 1165
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté7577
24/03/2025
n° 1167
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté1500
24/03/2025
n° 1171
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté4991
24/03/2025
n° 1172
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté7257
24/03/2025
n° 1173
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté10616
27/03/2025
n° 1174
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté3016
27/03/2025
n° 1175
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté3912
27/03/2025
n° 1176
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3339
27/03/2025
n° 1177
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2745
27/03/2025
n° 1178
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement adopté4628
27/03/2025
n° 1179
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté4722
27/03/2025
n° 1180
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3053
27/03/2025
n° 1181
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté3451
27/03/2025
n° 1182
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement adopté4935
27/03/2025
n° 1183
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement adopté5335
27/03/2025
n° 1186
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2946
27/03/2025
n° 1189
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2950
27/03/2025
n° 1190
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement rejeté2429
27/03/2025
n° 1191
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté728
29/04/2025
n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté39668