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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1092 du 20/03/2025

Sur le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
109
Contre
0
Abstention
0
Votants
109
109 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1003 · Article 14

De Éric Pauget (DR) , déposé le 20/03/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : 

« La peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice de l’une des infractions prévues à la présente section est réduite des deux tiers ».

Exposé sommaire

Sous-amendement pour améliorer l'attractivité du dispositif en prévoyant une réduction de la peine des deux tiers et non de moitié

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12327 000
Ensemble pour la République pour9418 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés pour6616 000
Droite Républicaine pour478 000
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates pour367 000
Horizons & Indépendants pour335 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (109)

François-Xavier Ceccoli DR, Sylvie Dezarnaud DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Élisabeth de Maistre DR, Olivier Marleix DR, Éric Pauget DR, Jean-Louis Thiériot DR, Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Sandrine Josso Dem*, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Éric Bothorel EPR, Florent Boudié EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR, Sébastien Huyghe EPR, Michel Lauzzana EPR, Marie Lebec EPR, Stéphane Mazars EPR, Paul Midy EPR, Karl Olive EPR, Stéphanie Rist EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR*, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Emmanuel Duplessy EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Félicie Gérard HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR*, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Salvatore Castiglione LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Monique Griseti RN*, Marine Hamelet RN*, Gisèle Lelouis RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Kévin Mauvieux RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Michaël Taverne RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Mickaël Bouloux SOC, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC*, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC, Boris Vallaud SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Brigitte Barèges UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR