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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1190 du 27/03/2025

Sur l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
29
Abstention
26
Votants
79
53 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 858 · Article 24

De Naïma Moutchou (HOR) , déposé le 14/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la nécessité de créer, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, une cellule spécialisée dans la détection et la prévention de la corruption liée au narcotrafic.

Exposé sommaire

Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’il génère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces de l’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissent la lutte contre le narcotrafic et rendent plus difficile le démantèlement des réseaux criminels.

Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à la lutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants. Son objectif est d’identifier et de sanctionner les complicités internes qui permettent aux trafiquants de poursuivre leurs activités en toute impunité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 0250
Ensemble pour la République contre941 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine pour473 000
Écologiste et Social pour385 210
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants pour335 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (24)

Vincent Jeanbrun DR, Élisabeth de Maistre DR, Olivier Marleix DR, Liliana Tanguy EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Dominique Voynet EcoS*, Elsa Faucillon GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP

contre (29)

Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Sébastien Huyghe EPR, Jean Laussucq EPR, Didier Le Gac EPR*, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Joséphine Missoffe EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Franck Riester EPR, Freddy Sertin EPR, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Dieynaba Diop SOC, Olivier Faure SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (26)

Sabrina Sebaihi EcoS, José Beaurain RN*, Eddy Casterman RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN*, Tiffany Joncour RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR