AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1085 du 20/03/2025

Sur l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
56
Abstention
4
Votants
94
90 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 62 · Article 23

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 11/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositif

À l’alinéa 54, supprimer le mot : 

« particulièrement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12328 000
Ensemble pour la République contre940 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre660 1300
Droite Républicaine abstention471 040
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour165 000
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (34)

François-Xavier Ceccoli DR, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN*, Gisèle Lelouis RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Michaël Taverne RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Brigitte Barèges UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (56)

Blandine Brocard Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Florent Boudié EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Sébastien Huyghe EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Stéphanie Rist EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Caroline Yadan EPR*, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Sandra Regol EcoS, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Pierre Henriet HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Xavier Roseren HOR*, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Salvatore Castiglione LIOT, Paul Molac LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Stella Dupont NI, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Arthur Delaporte SOC, Iñaki Echaniz SOC, Olivier Faure SOC, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Pierre Pribetich SOC, Sandrine Runel SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC

abstention (4)

Sylvie Dezarnaud DR, Eric Liégeon DR, Olivier Marleix DR, Éric Pauget DR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR