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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1106 du 21/03/2025

Sur l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
45
Abstention
5
Votants
89
84 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 90 · Article 24

De Lionel Causse (EPR) , déposé le 12/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« ou des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation »

les mots :

« , des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation, d’un commerce ou d’un local accessible au public ».

Exposé sommaire

Les troubles à l’ordre public causés par l’occupation liée à des activités de trafics de stupéfiants, en réunion, ont lieu, de manière récurrente, dans certains commerces de proximité ou locaux accessibles au public. Il convient en conséquence d’ajouter ces lieux à la liste des lieux concernés par l’interdiction administrative de paraître que le représentant de l’Etat peut prononcer.

 

Cet amendement est proposé par l'Union sociale pour l'habitat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12336 000
Ensemble pour la République contre940 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre663 810
Droite Républicaine contre470 201
Écologiste et Social contre380 540
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 100
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (39)

Maxime Amblard RN, Bruno Bilde RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Bruno Clavet RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN*, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Frédéric Weber RN, Mickaël Bouloux SOC, Laurent Lhardit SOC, Sophie Pantel SOC*

contre (45)

Éric Pauget DR, Jean-Louis Thiériot DR, Géraldine Bannier Dem, Blandine Brocard Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Gabriel Attal EPR, Vincent Caure EPR, Moerani Frébault EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Stéphanie Rist EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR*, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Jérôme Guedj SOC*, Estelle Mercier SOC, Marc Pena SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Roger Vicot SOC, Brigitte Barèges UDR

abstention (5)

Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Dominique Voynet EcoS*, Elie Califer SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).