AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1098 du 20/03/2025

Sur l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
71
Abstention
0
Votants
119
119 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 205 · Article 8 bis

De Paul Christophle (SOC) , déposé le 13/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. 

Une telle mesure ne saurait être soutenue sans que l'on dispose des informations sur l’expérimentation en cours, ses résultats et les contrôles qui seraient éventuellement nécessaires. Il est pour le moins regrettable de prolonger une expérimentation sans fournir au Parlement les éléments d'information de nature à se prononcer en connaissance de cause.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3500
Ensemble pour la République contre940 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7118 000
Socialistes et apparentés pour6619 100
Droite Républicaine contre470 300
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR contre160 400
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (48)

Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC*, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Boris Vallaud SOC

contre (71)

Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Olivier Marleix DR, Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, David Amiel EPR, Éric Bothorel EPR, Florent Boudié EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Paul Midy EPR, Franck Riester EPR, Stéphanie Rist EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Caroline Yadan EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR*, Maxime Amblard RN, Anchya Bamana RN, Romain Baubry RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN*, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN*, Kévin Mauvieux RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Romain Tonussi RN, Aurélien Rousseau SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Brigitte Barèges UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR