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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1114 du 21/03/2025

Sur l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
39
Abstention
2
Votants
92
90 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 247 · Article 3

De Michaël Taverne (RN) , déposé le 13/03/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Le maire est informé par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, des jugements devenus définitifs ou des appels interjetés lorsque ces décisions concernent des infractions liées au trafic de stupéfiants mentionnées aux articles 222‑34 et 222‑43‑1 du code pénal. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de revenir sur une des modifications apportées au présent article par l'adoption en commission de l'amendement n°CL627.

En effet, ledit amendement a considérablement réduit le champ de la mesure d'information des maires, en retirant la disposition qui prévoyait une information systématique de celui-ci s'agissant de toutes les suites judiciaires liées au trafic de stupéfiants dans sa commune.

Les députés du groupe Rassemblement National estiment que les maires doivent avoir connaissance de ces éléments, qui concernent directement la sécurité de leurs administrés et la tranquillité de leur commune.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12342 000
Ensemble pour la République contre942 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre660 1200
Droite Républicaine pour472 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates pour364 000
Horizons & Indépendants contre330 221
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour160 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (51)

Olivier Marleix DR, Éric Pauget DR, Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Sandrine Josso Dem*, Sébastien Huyghe EPR, Stéphanie Rist EPR*, Daniel Grenon NI, Franck Allisio RN, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN*, Jordan Guitton RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*

contre (39)

Vincent Caure EPR, Moerani Frébault EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR*, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Emmanuel Duplessy EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Dominique Voynet EcoS*, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Nicolas Sansu GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Jean Moulliere HOR, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Sébastien Delogu LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC*, Estelle Mercier SOC, Sophie Pantel SOC*, Marc Pena SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (2)

Agnès Firmin Le Bodo HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).