Amendement n° 973 · Article PREMIER
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Fugit, Mme Brulebois et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/11/2024 | Scrutin n° 488 | rejeté | 71 pour, 135 contre, 33 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, ce document est rédigé « en facile à lire et à comprendre ». »
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er.
Cosignataires (11)
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Karl Olive, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta