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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1801 du 17/05/2025

Sur l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
32
Abstention
5
Votants
63
58 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 839 · Article 2

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 07/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot : 

« hospitalier ». 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention12317 040
Ensemble pour la République contre944 711
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre661 600
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 401
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour161 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (26)

Thibault Bazin DR, Philippe Gosselin DR*, Patrick Hetzel DR, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Yaël Ménaché RN, Thibaut Monnier RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Dominique Potier SOC, Vincent Trébuchet UDR

contre (32)

Olivier Falorni Dem, Éric Bothorel EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Pauline Levasseur EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Lise Magnier HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Louis Boyard LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Stella Dupont NI, Mickaël Bouloux SOC, Colette Capdevielle SOC, Estelle Mercier SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (5)

Thomas Gassilloud EPR, Théo Bernhardt RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thomas Ménagé RN, Lionel Tivoli RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS