Amendement n° 839 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/05/2025 | Scrutin n° 1801 | rejeté | 26 pour, 32 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« hospitalier ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale.