Dossiers / 17^e législature

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/10/2024

→ 23/04/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 380
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
12/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
12/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
27/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
02/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
27/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 637 · adopté : Proposition de loi n° 637
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
27/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
27/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 617 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
27/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 273
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
27/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 489 · adopté : Proposition de loi n° 490
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Promulgation de la loi
23/04/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
15/10/2024	proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Texte Déposé · n° 380	Proposition de loi	PDF
27/11/2024	visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Texte Déposé · n° 637	Proposition de loi	PDF
27/11/2024	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). Commission · n° 637	Rapport	PDF
27/01/2025	proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés Texte Déposé · n° 273	Proposition de loi
26/03/2025	visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés Texte Déposé · n° 490	Proposition de loi
26/03/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n°273). Commission · n° 489	Rapport
	proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés Séance · n° 31	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés Séance · n° 31	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Séance · n° 103	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	10	32	7	0	1	12	62
RN	1	12	0	0	0	4	17
EPR	13	3	0	0	0	0	16
SOC	2	13	1	0	0	0	16
GDR	0	3	1	8	0	0	12
LIOT	3	5	0	0	2	0	10
DR	1	1	1	1	0	3	7
LFI-NFP	1	5	0	0	0	0	6
UDR	0	1	0	0	0	0	1
Dem	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
02/12/2024 n° 489	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	77	162
02/12/2024 n° 490	l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	42	99
02/12/2024 n° 491	l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	56	104
02/12/2024 n° 492	l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	adopté	81	59
02/12/2024 n° 493	l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	adopté	79	45
02/12/2024 n° 494	l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	61	98
02/12/2024 n° 495	l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	adopté	84	56
02/12/2024 n° 496	l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	52	100
02/12/2024 n° 497	l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	54	86
02/12/2024 n° 498	le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). sous-amendement	rejeté	37	94
02/12/2024 n° 499	le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). sous-amendement	rejeté	34	94
02/12/2024 n° 500	l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	adopté	89	38
02/12/2024 n° 501	l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	34	95
27/01/2025 n° 614	l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	20	58
27/01/2025 n° 615	l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). amendement	rejeté	22	56
27/01/2025 n° 617	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ensemble	adopté	81	32