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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 615 du 27/01/2025

Sur l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
56
Abstention
2
Votants
80
78 exprimés
Dossier
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 63 · Article PREMIER

De Stéphanie Galzy (RN) , déposé le 29/11/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle de l’acétamipride et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.

Exposé sommaire

L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. 

Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France. 

Dans un avis rendu en janvier 2022, l'EFSA (L'autorité européenne de santé) avait réfuté les propositions de la France pour son interdiction. Dans un nouvel avis du 15 mai 2024, l'EFSA souligne la nécessité de recueillir des données complémentaires. 

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre une étude sur l'acétamipride afin de connaitre ces effets sur l'environnement et sur la santé humaine.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12420 000
Ensemble pour la République contre950 2801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1501
Socialistes et apparentés contre660 200
Droite Républicaine pour470 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre360 510
Horizons & Indépendants contre330 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour162 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (22)

Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN*, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Sylvie Josserand RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Pierre Meurin RN*, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Bartolomé Lenoir UDR, Éric Michoux UDR

contre (56)

Marina Ferrari Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Antoine Armand EPR, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Jean Laussucq EPR, Constance Le Grip EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Roland Lescure EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Nicolas Metzdorf EPR, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Marie-Pierre Rixain EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR, Delphine Batho EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Elie Califer SOC, Chantal Jourdan SOC

abstention (2)

Éric Martineau Dem, Christophe Naegelen LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP