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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 501 du 02/12/2024

Sur l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
95
Abstention
3
Votants
132
129 exprimés
Dossier
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7 · Article PREMIER

De Delphine Batho (EcoS) , déposé le 28/11/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...

Dispositif

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire

Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
PO0 contre1240 3400
PO0 contre930 3901
PO0 pour7114 001
PO0 pour667 000
PO0 contre470 700
PO0 pour3811 000
PO0 contre360 700
PO0 contre340 520
PO0 pour231 010
PO0 pour171 000
PO0 contre160 300
PO0 pour90 000

Votants

pour (34)

Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco*, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, André Chassaigne, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Martine Froger, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Julie Laernoes*, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Gérard Leseul, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Jacques Oberti, Julie Ozenne, Marc Pena, René Pilato, Dominique Potier, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Sophie Taillé-Polian*, Boris Tavernier, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Aurélie Trouvé

contre (95)

Alexandre Allegret-Pilot, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Anne Bergantz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Ian Boucard, Manon Bouquin, Jean-Luc Bourgeaux, Anthony Brosse*, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Vincent Caure, Marc Chavent, Yannick Chenevard*, Mickaël Cosson, Marie-Christine Dalloz*, Sophie Delorme Duret, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz*, Nicole Dubré-Chirat, Virginie Duby-Muller, Auguste Evrard, Jean-Marie Fiévet, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Justine Gruet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pierre Henriet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Humbert, Sébastien Huyghe, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Sandrine Josso*, Amélia Lakrafi*, Michel Lauzzana, Anne Le Hénanff, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Nadine Lechon, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Véronique Louwagie, David Magnier, Lise Magnier, Sylvain Maillard, Claire Marais-Beuil, Christophe Marion*, Sandra Marsaud, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Graziella Melchior, Yaël Ménaché*, Éric Michoux, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Jean Moulliere, Hubert Ott, Julien Rancoule, Franck Riester, Catherine Rimbert, Stéphanie Rist, Laurence Robert-Dehault, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Antoine Villedieu*, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan

abstention (3)

Thierry Benoit, Thomas Lam, David Taupiac

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet, Clémence Guetté