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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 494 du 02/12/2024

Sur l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
98
Abstention
3
Votants
162
159 exprimés
Dossier
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article PREMIER

De Delphine Batho (EcoS) , déposé le 28/11/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 à 13.

Exposé sommaire

Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
PO0 contre1242 3100
PO0 contre930 4401
PO0 pour7123 001
PO0 pour6612 000
PO0 contre470 600
PO0 pour3817 000
PO0 contre360 800
PO0 contre340 520
PO0 pour233 010
PO0 pour174 000
PO0 contre160 400
PO0 pour90 000

Votants

pour (61)

Laurent Alexandre, Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco*, Anaïs Belouassa-Cherifi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Idir Boumertit, Manon Bouquin, Sylvain Carrière, André Chassaigne, Cyrielle Chatelain, Paul-André Colombani, Jean-François Coulomme, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Karen Erodi, Denis Fégné, Sylvie Ferrer, Charles Fournier, Martine Froger, Marie-Charlotte Garin, Zahia Hamdane, Florence Herouin-Léautey, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Émeline K/Bidi, Julie Laernoes*, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Nadine Lechon, Murielle Lepvraud, Gérard Leseul, Frédéric Maillot, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Jacques Oberti, Julie Ozenne, Marc Pena, Sébastien Peytavie, René Pilato, Thomas Portes, Dominique Potier, Christophe Proença, Loïc Prud'homme, Sandra Regol, Davy Rimane, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Sophie Taillé-Polian*, David Taupiac, Andrée Taurinya, Boris Tavernier, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Dominique Voynet

contre (98)

Alexandre Allegret-Pilot, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Bénédicte Auzanot, Géraldine Bannier, Christophe Barthès*, Christophe Bentz, Anne Bergantz, Théo Bernhardt, Matthieu Bloch, Frédéric Boccaletti, Sylvie Bonnet, Pascale Bordes, Jean-Luc Bourgeaux, Anthony Brosse*, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Marc Chavent, Yannick Chenevard*, Roger Chudeau, François Cormier-Bouligeon, Marie-Christine Dalloz*, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Edwige Diaz*, Nicole Dubré-Chirat, Auguste Evrard, Jean-Marie Fiévet, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Stéphanie Galzy, François Gernigon, Christian Girard, Antoine Golliot, Guillaume Gouffier Valente, Justine Gruet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pierre Henriet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Sandrine Josso*, Brigitte Klinkert*, Eliane Kremer, Amélia Lakrafi*, Michel Lauzzana, Anne Le Hénanff, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Robert Le Bourgeois, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Delphine Lingemann, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Sylvain Maillard, Emmanuel Mandon, Claire Marais-Beuil, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Martineau, Bryan Masson, Nicolas Metzdorf, Éric Michoux, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Jean Moulliere, Hubert Ott, Béatrice Piron, Catherine Rimbert, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Laurence Robert-Dehault, Charles Rodwell, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Antoine Villedieu*, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan

abstention (3)

Thierry Benoit, Thomas Lam, Laurent Panifous

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet, Clémence Guetté

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).