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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 614 du 27/01/2025

Sur l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
58
Abstention
4
Votants
82
78 exprimés
Dossier
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 62 · Article PREMIER

De Stéphanie Galzy (RN) , déposé le 29/11/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle du diméthoate et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.

Exposé sommaire

Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016.

Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l'exception des cerises bio.

Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avec des cerises turques traitées au diméthoate dans nos hypermarchés.

Nos agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ce produit subissent une double peine, en plus de la concurrence déloyale de pays étrangers dans nos propres magasins en France

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12418 010
Ensemble pour la République contre950 2901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1500
Socialistes et apparentés contre660 200
Droite Républicaine abstention470 020
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour162 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (20)

Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN*, Roger Chudeau RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Sylvie Josserand RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Pierre Meurin RN*, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Bartolomé Lenoir UDR, Éric Michoux UDR

contre (58)

Marina Ferrari Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Antoine Armand EPR, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Jean Laussucq EPR, Constance Le Grip EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Roland Lescure EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Nicolas Metzdorf EPR, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Franck Riester EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Pierre Rixain EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR, Delphine Batho EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Elie Califer SOC, Chantal Jourdan SOC

abstention (4)

Sylvie Bonnet DR, Virginie Duby-Muller DR, Christophe Naegelen LIOT, Julien Limongi RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR